Conditions générales de service

Les présentes Conditions générales de service encadrent l’accès et l’utilisation de CaptainOS, plateforme SaaS destinée à la gestion professionnelle de yachts, d’équipages, de documents, de dépenses, de maintenance, de charters et de fonctionnalités d’assistance par intelligence artificielle.

CaptainOS est fourni par Monsieur Anthony Lapalus, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CaptainOS, identifié dans les Mentions légales. Le client est la personne physique ou l’organisation identifiée lors de la souscription.

CaptainOS est proposé aux personnes majeures l’utilisant dans le cadre de leur activité professionnelle, pour leur propre compte ou pour le compte d’une organisation. Un capitaine ou membre d’équipage salarié peut souscrire personnellement sans posséder d’entreprise. Le service n’est pas proposé pour un usage exclusivement privé ou domestique.

Le souscripteur fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et protège ses identifiants. Lorsqu’il agit pour une organisation ou un yacht, il garantit être habilité à créer le compte, gérer l’abonnement, inviter des utilisateurs et donner les instructions relatives aux données. Les accès sont personnels et ne doivent pas être partagés.

Le client désigne les administrateurs et utilisateurs autorisés, attribue les rôles appropriés et retire sans délai les accès devenus inutiles. Les utilisateurs invités acceptent les conditions d’utilisation avant leur premier accès. Un utilisateur invité ne peut engager financièrement le client sans permission explicite.

CaptainOS propose au lancement une offre Starter à 29,90 euros par mois et une offre Pro à 49,90 euros par mois. Les prix sont exprimés hors taxes lorsque la réglementation applicable le permet. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique tant que CaptainOS bénéficie de la franchise en base. Le contenu précis et les limites de chaque offre sont affichés avant la commande et font partie du contrat.

Chaque offre peut comprendre un essai gratuit d’un mois. Une carte bancaire peut être demandée au début de l’essai. Sauf résiliation avant son expiration, l’essai se transforme automatiquement en abonnement payant au tarif annoncé lors de l’inscription. Un rappel est adressé, dans la mesure du possible, trois jours avant le premier prélèvement. En cas de résiliation pendant l’essai, aucun prélèvement d’abonnement n’est effectué.

Les paiements sont traités par Stripe. CaptainOS ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le client autorise les prélèvements correspondant à la formule choisie. En cas d’échec de paiement, CaptainOS peut suspendre les fonctionnalités payantes après information et délai raisonnable de régularisation, sans supprimer immédiatement les données.

L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; l’accès reste disponible jusqu’à cette date, sauf manquement grave ou risque de sécurité. Les sommes correspondant à une période commencée restent dues.

Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période mensuelle déjà commencée. CaptainOS rembourse les doubles prélèvements et erreurs de facturation avérées. Un remboursement ou avoir peut être accordé en cas d’indisponibilité grave imputable à CaptainOS ou à titre commercial. Les droits impératifs éventuellement applicables restent inchangés.

Il est interdit d’utiliser CaptainOS pour accéder sans droit à des données, contourner les mesures de sécurité, introduire un code malveillant, perturber le service, effectuer des tests de sécurité non autorisés, télécharger des contenus illicites ou violer les droits de tiers. Le client ne transmet que les données nécessaires et pour lesquelles il dispose d’une base juridique et des autorisations requises.

Le client conserve la maîtrise et la responsabilité des contenus qu’il importe. Il détermine les personnes autorisées, informe les membres d’équipage et tiers concernés et respecte ses obligations de conservation. CaptainOS n’utilise pas les contenus clients pour faire de la publicité, créer des profils ou entraîner ses propres modèles sans accord et analyse séparés.

La V1 autorise uniquement les certificats médicaux maritimes, dates de validité, statut d’aptitude et restrictions strictement nécessaires. Les dossiers médicaux détaillés, diagnostics, analyses, prescriptions et historiques médicaux complets ne doivent pas être déposés. L’accès est limité au membre concerné et aux administrateurs ou responsables habilités. Ces documents ne sont pas envoyés à un fournisseur d’IA par défaut.

Certaines fonctionnalités utilisent des services d’intelligence artificielle pour extraire, résumer ou analyser les informations transmises. Les réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Elles constituent une assistance et ne remplacent ni le jugement du capitaine, ni les contrôles opérationnels, ni un avis comptable, juridique, médical, technique ou de sécurité. L’utilisateur doit vérifier les résultats et confirmer toute écriture ou action critique.

CaptainOS est un outil d’organisation et d’assistance. Il ne garantit pas la conformité d’un yacht à son pavillon, à sa classe, aux règles de sécurité, de travail maritime, de douane, de fiscalité ou de charter. Le capitaine, l’armateur, le gestionnaire et les professionnels compétents restent responsables des décisions et contrôles exigés par leur situation.

CaptainOS met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale de bugs. Des interruptions peuvent résulter de la maintenance, d’une urgence, de la sécurité, d’un fournisseur ou d’un événement extérieur. Les sauvegardes opérationnelles ne constituent pas un service d’archivage réglementaire. Le client conserve les originaux ou exports indépendants des éléments critiques.

Les demandes sont adressées à contact.captainos@gmail.com. CaptainOS s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable, sans engagement de niveau de service chiffré tant qu’aucun SLA distinct n’est souscrit.

Le client utilise un mot de passe unique, protège ses appareils, contrôle ses invitations et signale rapidement toute suspicion. CaptainOS met en œuvre des mesures proportionnées au risque, notamment chiffrement des communications, contrôle d’accès, isolation des organisations, gestion des secrets, journaux techniques disponibles, sauvegardes et procédure d’incident.

Pendant l’abonnement et durant les trente jours suivant sa fin, l’administrateur autorisé peut exporter les données du client, notamment sous forme de fichiers originaux, CSV, JSON ou archive ZIP selon les fonctions disponibles. Passé ce délai, les contenus sont supprimés des systèmes actifs. Les copies résiduelles disparaissent selon le cycle de sauvegarde, au plus tard sous quatre-vingt-dix jours, sauf obligation légale, litige ou instruction valable imposant une conservation limitée.

CaptainOS accorde au client, pendant l’abonnement, un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d’utiliser le service pour ses besoins professionnels. Aucun droit de propriété sur le code, la marque, les interfaces ou la documentation n’est transféré. Le client conserve ses droits sur ses contenus et accorde à CaptainOS les droits techniques strictement nécessaires pour fournir, sécuriser et maintenir le service.

Dans la mesure permise par la loi, CaptainOS répond uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé. Sa responsabilité générale cumulée est plafonnée au montant hors taxes payé ou payable par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour un manquement imputable à CaptainOS concernant la confidentialité ou la protection des données, ce plafond est porté à deux fois ce montant. Ces plafonds ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit une limitation, notamment en cas de fraude, faute lourde ou intentionnelle, atteinte corporelle ou responsabilité légalement non limitable.

Aucune partie n’est responsable d’un empêchement répondant aux conditions légales de la force majeure. La partie affectée informe l’autre et limite raisonnablement les conséquences. Si l’empêchement dépasse soixante jours consécutifs, chaque partie peut résilier les services affectés sans pénalité future.

Toute modification importante concernant le prix, la nature du service, les obligations ou les limitations est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, sauf urgence légale, technique ou de sécurité. Le client peut résilier avant la date du changement. Une nouvelle acceptation est demandée lorsque la modification affecte substantiellement le contrat. Les corrections mineures peuvent être notifiées sans réacceptation.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable pendant trente jours. Lorsqu’une clause attributive de compétence peut valablement s’appliquer entre commerçants, les litiges relèvent du Tribunal de commerce d’Antibes. Dans les autres cas, les règles impératives de compétence territoriale et matérielle demeurent applicables.

La version française constitue la version contractuelle de référence. Une interface ou traduction anglaise peut être fournie à titre pratique ; en cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des règles impératives applicables.

Toute notification contractuelle est adressée à contact.captainos@gmail.com et aux coordonnées renseignées par le client dans son compte.